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décès du majeur sous tutelle
- ELYANNE3
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il y a 16 ans 6 mois #546
par ELYANNE3
en cas de décès de la personne, la tutelle s'arrête-t-elle le jour même ?
Lorsque les enfants sont en désaccord, comment cela se passe pour les obsèques ?
décès du majeur sous tutelle a été créé par ELYANNE3

Lorsque les enfants sont en désaccord, comment cela se passe pour les obsèques ?
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- scmc-tutelle
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il y a 16 ans 6 mois #555
par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:décès du majeur sous tutelle
la mesure quel qu'elle soit s'arrette au dc de la personne.
sur les quoi, les enfants sont en désaccord ?
sur les quoi, les enfants sont en désaccord ?
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- ELYANNE3
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il y a 16 ans 6 mois #559
par ELYANNE3
Réponse de ELYANNE3 sur le sujet Re:décès du majeur sous tutelle
Ma mère a été placée sous tutelle, suite à décision de justice, un de mes frères a dilapidé son argent. Plus de 30.000 euros en 10 ans. Ce n'est même plus un désaccord puisqu'il n'y a plus aucun contact.
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- Kasaie
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il y a 16 ans 6 mois #564
par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:décès du majeur sous tutelle
A partir du jour du décès d'un majeur protégé, la mesure prend fin d'elle même, le dossier doit être transmis à un notaire nommé par la famille. En l'absence d'un choix familial, le tuteur/curateur doit informer le juge de l'identité du notaire qui a accepté de traiter le dossier. C'est le notaire qui tranchera, suivant les lois en vigueur.
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- ELYANNE3
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il y a 16 ans 6 mois #586
par ELYANNE3
Réponse de ELYANNE3 sur le sujet Re:décès du majeur sous tutelle
merci pour votre réponse.
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