confidentialité comptes de gestion

Le problème exposé il y a 1 an revient à la surface . La DDCS de mon département me réclame les comptes de gestion 2010 des MP . Les conventions signées depuis 2009 avec certains organismes comme la CAF ou la DDCS prévoyaient cette obligation mais cela n'avait pas été suivi d'effet . J'attends la position des juges des tutelles que j'ai interpellé mais j'aimerai savoir si d'autres MJPM ont rencontré ce problème et comment ils l'ont résolu .

Nous devons remettre les comptes de gestion au protégé et au greffier en chef, sur demande au juge et au préfet.
La DDCS agit par délégation du préfet, il est donc normal de les lui transmettre.
En revanche, pour les autres financeurs publics, bien que les conventions le stipulent, la demande d'un compte de gestion est en opposition avec les règles de confidentialité.
Personnellement, si l'un d'eux me le demande, je solliciterai l'autorisation du juge des tutelles au préalable.
Il m'a été rapporté qu'un juge des tutelles avait refusé une telle transmission...

Quel texte vous permet d'affirmer "Nous devons remettre les comptes de gestion au protégé et au greffier en chef, sur demande au juge et au préfet"?
Pas l'article 51 C.C. en tous cas.

Je suis d'accord avec Célestin . Ce n'est pas aussi évident pour le Préfet , d'ailleurs les juges des tutelles que j'ai interpellés veulent examiner la question . Je vous ferai part de leur position . En attendant nous signons X conventions dont certaines clauses sont illégales et ce tant que les textes en vigueur ne sont modifiés .

Dans mon cas, je raye cette clause et informe les financeurs.

Celestin , idem pour votre convention avec la DDCS ?? Et les organismes financeurs ont-ils réagi ?