Nombre de mesures gérées

Bonjour à tous,

MJPM au sein d'un centre hospitalier, je cherche un document émanant de la DGCS limitant le nombre de mesures gérées par un MJPM à temps plein à 28.7 .
Quelqu'un peut il m'aider??

Merci..

Je ne crois pas qu'il existe de docs en ce sens, a tout hasard, cela pourrait peut être être une moyenne sortie du schéma régional ou autre?

Je confirme probablement issu du schéma régional des MJPM, regardez ici :
www.tutelleauquotidien.fr/Etre-Mandatair...des-mjpm-et-dpf.html

Et aussi une QE de 2009 (ça n'a pas changé depuis) :
questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41327QE.htm

Les limites sont celles de ce qu'acceptent le MJPM et le juge ...

merci pour ces pistes..

Bonsoir,

Merci pour les références de la question écrite à l'assemblée nationale.

A quel(s) shémas régionaux faites vous allusion concernant un plafonnement de mesure des MJPM indépendants ?

Merci d'avance

Voir selon votre région d'agrément le schéma correspondant.
Par exemple, pour le poitou-charentes, voir les pages 53 et 55 notamment du schéma suivant
www.tutelleauquotidien.fr/attachments/46...gional-2009-2013.pdf
En clair l'offre est adaptée, avec le nombre prévu d'indépendants (36), donc normalement pas de nouveaux agréments sauf désistement de mandataires actuels ou dérogation DGCS ...