- Messages : 45
Gestion des comptes par la trésorerie
- lv89
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #7990
par lv89
Réponse de lv89 sur le sujet Re: Gestion des comptes par la trésorerie
Une interrogation pour les hospitaliers : les textes utilisent le terme de "tutelle" est ce à lire que les curatelles ne passent pas par la trésorerie ou du moins pas obligatoirement ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- mandataire74
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 105
il y a 13 ans 8 mois #7991
par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: Gestion des comptes par la trésorerie
les curatelles passent aussi par la trésorerie.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Ayou
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 95
il y a 13 ans 8 mois #8014
par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Gestion des comptes par la trésorerie
Le terme utilisé est "gérant de tutelle" ancienne appellation pour un MJPM préposé d'établissement.
En clair c'est le gérant des biens des majeurs sous tutelle, curatelle renforcée ou sauvegarde de justice (si mandat spécial pour la perception des revenus et paiement des dépenses) qui sont concernés.
Mais pas les curatelles simples et autres sauvegardes sans gestion dans lesquelles le MJPM n'intervient pas sur les comptes du majeur.
En clair c'est le gérant des biens des majeurs sous tutelle, curatelle renforcée ou sauvegarde de justice (si mandat spécial pour la perception des revenus et paiement des dépenses) qui sont concernés.
Mais pas les curatelles simples et autres sauvegardes sans gestion dans lesquelles le MJPM n'intervient pas sur les comptes du majeur.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: vox21
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.