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il y a 13 ans 8 mois - il y a 13 ans 8 mois #7857 par a detruire
... a été créé par a detruire
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Dernière édition: il y a 13 ans 8 mois par a detruire.

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il y a 13 ans 8 mois #7891 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re: CNIL
Bonjour ,
Êtes-vous MJPM indépendant ou relevez-vous d'un établissement ?
Dans le premier cas , je ne vois pas quel fichier portant atteinte à la vie privée ou aux libertés des MP vous auriez à déclarer à la CNIL .
Mais peut-être que quelque chose m'a échappé .

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il y a 13 ans 8 mois #7902 par ogodin
Réponse de ogodin sur le sujet Re: CNIL
En cas de mise en place d'un logiciel de gestion tutélaire. Dans ce cas c'est normalement l'éditeur qui fournit la déclaration préremplie

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il y a 13 ans 8 mois #7910 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: CNIL
Bonsoir,
Dès que vous constituer un fichier quel qu'il soit la déclaration est obligatoire. C'est très simple.

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