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suite a une tutelle de majeur protéger est il poss
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il y a 13 ans 8 mois - il y a 13 ans 8 mois #7862
par A.E
suite a une tutelle de majeur protéger est il poss a été créé par A.E
PEUX TON ANNULER LA TUTELLE D'UN MAJEUR PROTEGER DE LA PART DE SA FAMILLE SI IL DEMENAGE DU DEPARTEMENT TERRITOIRE FRANCAIS POUR UN PAYS HORS EUROPE EN MOYEN ORIENT ?QUEL EN EST LA DEMARCHE ? A QUI LA DEMANDER? UNE LEVEE DE TUTELLE DU PROTEGE PEUT ETRE DEMANDER ? SI S'IL SAGIT D'EXPATRIATION DE LA FAMILLE ?QUELS SONT LES DEMARCHES ET RECOURS? ET LES DROITS A CE SUJET.EST CE QUE LE JUGE PEUX S'Y OPPOSE ? COMMENT FAIRE ?
Dernière édition: il y a 13 ans 8 mois par A.E.
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il y a 13 ans 8 mois #7877
par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: suite a une tutelle de majeur protéger est il poss
Bonjour,
Il faut vous rapprocher du juge des tutelles qui gere ce dossier.
1/ Quel pays?
2/Sous quel statut? coopération ,expatriation professionnelle,retour au pays d'origine,définif?,
3/ Suivant votre situation il y a des accords entre les pays, c'est à chaque fois un cas d'espèce. La loi pour la protection des majeurs est différente suivant le pays d'origine ou d' accueil et chaque pays traite ses ressortisants de manière differente.
Il faut vous rapprocher du juge des tutelles qui gere ce dossier.
1/ Quel pays?
2/Sous quel statut? coopération ,expatriation professionnelle,retour au pays d'origine,définif?,
3/ Suivant votre situation il y a des accords entre les pays, c'est à chaque fois un cas d'espèce. La loi pour la protection des majeurs est différente suivant le pays d'origine ou d' accueil et chaque pays traite ses ressortisants de manière differente.
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il y a 13 ans 8 mois #7880
par A.E
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Réponse de A.E sur le sujet Re: suite a une tutelle de majeur protéger est il poss
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