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Circulaires - Instructions
- 2009/06/10 - Circulaire CNAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
- 2009/06/10 - Circulaire CAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 relative à la réforme du financement de la protection judiciaire
- 2009/02/09 - Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
- 2009/02/09 - Circulaire de la DACS n° CIV/01/09/C1 du 09 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
- 2009/02/09 - Circulaire n° JUSC0901677C CIV/01/09 du 09 février 2009 d’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
- 2008/07/09 - Circulaire CNAF n° 2008-025 du 09 juillet 2008 relative à la présentation des dispositifs réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance
- 2008/03/31 - Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat
- 2007/12/31 - Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l’assistance au titre de l’aide juridictionnelle des majeurs protégés poursuivis pour une contravention des quatre premières classes
- 2007/07/31 - Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l’expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires
- 2007/04/06 - Circulaire de la DACG n° 2007-07 du 06 avril 2007 relative à une première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- 2006/01/27 - Circulaire DGAS/2A/2B/5B n° 2006/38 du 27 janvier 2006 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat
- 1984/07/16 - Circulaire FP/1956 du 20 avril 1986 relative à l’ accès à la fonction publique des majeurs protégés
- 1972/01/01 - Instruction interministérielle du 01/01/1972 relative à la gestion des biens des majeurs protégés hospitalisés en secteur public
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