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Circulaires - Instructions
- 2023/06/01 – Instruction n° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- 2022/12/02 - Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes
- 2022/04/07 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familia
- 2022/03/29 - Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention
- 2021/12/27 - Circulaire du ministère de la justice n° 2021-00022 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- 2021/03/08 - Circulaire CNAV n° 2021-10 du 8 mars 2021 - Représentation des majeurs protégés et incidences sur la gestion des droits et les paiements
- 2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
- 2018/09/20 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 2017/06/19 - Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
- 2016/06/27 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 2013/04/30 - Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
- 2012/07/19 - Circulaire DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM
- 2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 2010/12/28 - Circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux
- 2010/11/12 - Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
- 2010/09/23 - Circulaire DGCS/2A/4A/2010/270 du 23 septembre 2010 relative à [...][ l'erreur de non-report de l'échéance pour les mandataires individuels] et à l'assiette de participation [...] - N° DGCS/2A/4A/2010/270
- 2010/07/05 - Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 du 05 juillet 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 2010/06/23 - Circulaire DGCS/SD4A/2010/217 du 23 juin 2010 relative à la formation des MJPM et DPF
- 2009/07/09 - Circulaire DGAS/2A/5B n° 2009-186 du 09 juillet 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations...
- 2009/06/10 - Circulaire CNAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
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