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méthode pour calculer les émoluments

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il y a 15 ans 7 mois #2751 par cozen22
Dans les revenus "brut imposable", il s'agit de revenus supplémentaires alors qu'en principe l'assurance n'est pas intégrée.

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il y a 15 ans 7 mois #2752 par maouké
Merci. Il faudra bien qu'un jour nous soyons tous d'accord avec les sommes à déclarer, mais lors d'une réunion avec la DDCS il a été confirmé que le capital de l'assurance-vie est à déclarer.
A suivre

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il y a 15 ans 7 mois #2753 par cozen22
Ce n'est pas ce que dit leur direction générale à ce qu'il mesemble.

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il y a 15 ans 7 mois #2754 par maouké
Exact.

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il y a 15 ans 7 mois #2755 par celestin
Bonsoir.

Voici une circulaire DGAS.
Il semble bien que ni les assurances vie, ni les solde des comptes courants sont considérés comme des biens non productifs d'intérêts.

La pièce jointe GUIDE_DE_REMPLISSAGE_DGAS_3.pdf est absente ou indisponible

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il y a 15 ans 7 mois #2758 par cozen22
Pour les comptes courants il ne me semble pas que votre guide indique cela.

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