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Cumul MJPM libéral / salarié

  • clerette
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il y a 9 ans 1 semaine #16417 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Cumul MJPM libéral / salarié
Que sont censés faire les DDCSPP à réception d'une demande d'agrément?
Doivent-ils attendre la parution du décret pour se décider ? ou examiner la demande comme avant ?

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  • clerette
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il y a 9 ans 1 jour #16440 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Cumul MJPM libéral / salarié
Dans deux mois, la loi aura 1 an et toujours pas de décret ?

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il y a 8 ans 1 jour #16998 par CFYLL
Réponse de CFYLL sur le sujet Re: Cumul MJPM libéral / salarié
Bonjour,
avez vous eu votre réponse pour le cumul des 2 activités: libéral et salariée MJPM?
par avance merci pour votre réponse
cordialement,
CFYLL

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il y a 7 ans 11 mois #17009 par GILLES QUELENNEC
Réponse de GILLES QUELENNEC sur le sujet Re: Cumul MJPM libéral / salarié
bonsoir,
voici le décret relatif au cumul emploi en qualité de salarié d'asociation tutélaire et MJPM individuel.
Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
ci dessous l lien pour y accéder
www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1...FSA1621192D/jo/texte

Gilles QUELENNEC
secrétaire de la FNMJI
contact@fnmji.fr
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