procédure agrément

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il y a 14 ans 4 mois #5549 par celestin

Réponse de celestin sur le sujet Re:procédure agrément

Dans certains départements les nouveaux agréments sont bloqués jusqu'au 31/12/2011 ou des plus an fonction du schéma régional.

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il y a 14 ans 4 mois #5835 par mjpm50

Réponse de mjpm50 sur le sujet Re:procédure agrément

c 'est la cas du Calvados ( 14), pas de réponse avant janvier 2012

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