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Inventaire des meubles après mise sous tutelle
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il y a 11 ans 10 mois #12628
par b2
Réponse de b2 sur le sujet Re: Inventaire des meubles après mise sous tutelle
Je suis novice, et le juridique n'est pas dans mes compétences.
Je cherche simple dans une situation compliquée.
"Simple et précis" est apparemment contradictoire avec "juridique" tant les interprétations varient.
Merci pour la réponse.
Je cherche simple dans une situation compliquée.
"Simple et précis" est apparemment contradictoire avec "juridique" tant les interprétations varient.
Merci pour la réponse.
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il y a 11 ans 10 mois #12629
par b2
Réponse de b2 sur le sujet Re: Inventaire des meubles après mise sous tutelle
OK, je vais chercher si c'est plus précis que "non au service de..."
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il y a 11 ans 10 mois #12633
par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Inventaire des meubles après mise sous tutelle
Avant de citer des textes, vérifiez ...
C'est bien l'article 1253, mais du Code de Procédure Civile !
C'est bien l'article 1253, mais du Code de Procédure Civile !
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