Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

Ma fille, salariée, en curatelle gérée par une association, est actuellement enceinte. Je voudrais savoir si, pour le réglement des émoluments à l'association, les ressources ci-après seront prises en compte :
- Indemnités réglées par la Sécurité Sociale pendant la durée de son congé maternité légal ;
- Prime à la Naissance versée par la CAF ;
- Allocation de base versée par la CAF ;
- Prime à la Naissance versée par la Complémentaire.
Autrement dit, est-ce que le pourcentage sera appliqué sur ces ressources.
Merci d'avance.

Je suppose que les primes et prestations CAF n'entrent pas dans les calculs. C'est à vérifier mais j'en doute... Ce sont les ressources habituelles qui devraient être prises en compte (pour les IJ, je n'ai pas de réponse, mais je peux reprendre des renseignements la semaine prochaine si vous le souhaitez...)

Bonsoir,

Les ressources prises en compte dans la base de calcul des émoluments sont les revenus imposables (à l'exception de l'AAH)
les IJ rentrent donc dans le calcul, il convient de savoir si les autres allocations et primes sont imposables.

Si vous pouvez vous renseigner la semaine prochaine, je veux bien connaître votre réponse. Merci d'avance.

De plus l'association a calculé les emoluments sur les revenus 2008.

Même si votre fille est en arrêt maternité, celle-ci ne connaitra pas une baisse sensible de ses revenus en 2009.

Il n'y aura donc pas de régularisations importantes début 2010.

O.K. mais au sujet du calcul des émoluments, nous sommes également étonnés car l'association ne calcule pas sur l'année précédente, mais mois après mois ; par exemple, en MAI, elle va se baser sur les entrées de MARS. Ceci revient au même puisque ma fille ne perçoit que des salaires (elle n'a aucun autre revenu, ni bien personnel)mais de ce fait, on ne lui retient jamais exactement la même somme et il est difficile de vérifier l'exactitude de ces émoluments.
Enfin, ma question n'était pas là : je voulais surtout savoir si les sommes perçues par la CAF au cours de sa maternité allaient servir de base au calcul des émoluments de l'association, de même que les IJ pendant le congé légal de maternité et la prime reçue de sa complémentaire.
Merci.