Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

C'est bien ce qui me semblait. Donc, la curatrice, pourtant dans une association importante, n'est pas très au courant !!!

Précision : votre fille n'aura rien à débourser si ses ressources de l'année 2008 n'excèdent pas 7830 €. Dans ce cas l'association se tournera vers un financeur public.
Quant aux débours...je ne vois pas bien de quoi il peut s'agir, logiquement depuis le 01/01/2009, ils n'existent plus.

Ma fille est salariée à plein temps et la curatrice le sait très bien, donc, je ne vois pas pourquoi elle lui a dit qu'elle n'aurait rien à payer. Il est possible (la décision doit se décider le mois prochain en commission) qu'on lui accorde le soutien d'un travailleur social (je ne sais pas si c'est exactement le terme) pour l'aider à gérer son budget puisque, je vous le rappelle, elle est passée sans transition d'une curatelle renforcée à une curatelle simple. Ce sont peut-être les frais engendrés par l'aide de cette personne qui lui seront facturés.

Bonjour,je suis nouveau et j'ai déjà une question qui fait suite à celles déjà abordées dans ce sujet de discussion.

Je cherche à savoir depuis plusieurs jours si l'allocation supplémentaire d'invalidité ,versée en complément d'une pension d'invalidité, entre dans le calcul de la participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection.

Si je lis bien le décret 2008-1554 du 31/12/2008 (repris sur le site), je ne vois aucune référence à cette allocation.

Et pourtant ce serait "logique" ou "juste", je m'explique :
- l'AAH, le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome sont pris en totalité dans le calcul de sorte qu'une participation sera à la charge de leurs bénéficiaires sur la part qui excède le montant strict de l'AAH.
- idem pour l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
- les personnes qui perçoivent encore les prestations qui existaient avant l'ASPA, avant la simplifcation du minimum vieillesse, (notamment l'allocation spéciale vieillesse et l'allocation supplémentaire) sont dans la même situation puisque ces allocations entrent dans le calcul.

Alors pourquoi les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité ne verraient pas leur allocation supplémentaire d'invalidité (destinée à compléter leurs revenus lorsqu'ils n'atteignent pas les minima sociaux et calculée dans les mêmes conditions que l'allocation supplémentaire qui complète un avantage vieillesse)également prise en compte dans le calcul de la participation au financement de leur protection, même si la somme à payer sera sans doute modeste en raison du seuil d'exonération.

Soit je lis mal le décret, soit il y a une logique qui m'échappe .... ou alors un oubli du rédacteur du décret,ce qui n'est pas à exclure non plus !!

Si certains ont déjà creusé la question, je suis preneur d'informations

Bonjour,
J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur l'allocation supplémentaire d'invalidité.
J'ai pris le parti de ne pas l'intégrer au calcul de la participation des majeurs protégés, ce qui entraîne une exonération pour beaucoup d'entre eux .... et induit une inégalité flagrante avec ceux percevant l'AAH avec MVA/CR ou ceux percevant une pension vieillesse avec ASV !!

Bonjour,

La seule allocation non imposable à prendre en compte dans le revenu est l'AAH.

Toutefois, je ne sais si le complément de ressource doit être retenu.