Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

arbitre écrit:

Célestin, si c'est à moi que vous répondez, j'ai bien l'impression que nous disons la même chose !!!...
Je répondais à MJPM79 sur ce qu'on entendait par "prestations sociales" qui entrent dans le calcul, et si vous considérez que le RMI, RSA, ASI, ect...sont des prestations sociales, alors effectivement il n'y a pas que l'AAH qui entre dans le calcul !
Par ailleurs, si on analyse finement le terme "ressources" et qu'on considère certains intérêts de placement (livret A, LEP, CODEVI, ect...) comme une ressource, celle-ci n'est pas imposable, mais entre dans le calcul...
cordialement

Le RMI, le RSA, l'ASI ne seraient pas des prestations sociales ?
Que serait-ce donc ?

Pour trancher la question, il me semble qu'il suffit de se référer au décret 2008-1498 du 22/12/2008 qui fixe la liste des prestations sociales pour lesquels une MASP ou MAJ peut-être mis en oeuvre.

Bonjour,
A la relecture du décret, c'est clair, tout est prestation sociale y compris les prestations familiales.
Merci.