Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

D'accord avec Cozen22.

Toutefois Tisha indique que le "prélèvement sur les revenus n'ont pas été pris faute de conventionnement"

Si les 92€ calculé sont à la charges du MP, d'après moi ceux-ci peuvent être prélevés.

Tout dépend des ressources et de l'hébergement!

Tisha dit "rien n'a encore pu être pris, faute de conventionnement".

Il s'agit donc bien d'un prélèvement à effectuer sur les ressources du MP.

Si les ressources du MP sont suffisantes et qu'il n'y a pas d'appel à d'organisme extérieur pour financer la mesure pourquoi faudrait-il une convention! le décret suffit.

d'accord, merci. D'autant que c'est déductible des impôts, après tout.

celestin écrit:

Bonjour,

La seule allocation non imposable à prendre en compte dans le revenu est l'AAH.

Toutefois, je ne sais si le complément de ressource doit être retenu.

Bonjour,
Vous faites erreur, il y a d'autres allocations non imposables qui entrent dans le calcul de la participation financière des majeurs protégés (ASPA, ASV, les allocations du minimum vieillesse, RMI, etc.)

Quant au complément de ressources et à la majoration pour la vie autonome, elles entrent clairement dans le calcul puisqu'ils sont visés en même temps que l'AAH.