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Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
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il y a 16 ans 2 mois #1298
par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
Bonjour,
J'ai le même résonnement que vous....
J'ai le même résonnement que vous....
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il y a 16 ans 2 mois #1300
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
L'ASI fait bien partie des prestations sociales à prendre en considération : code de l'action sociale et des familles, art D 271-2 12° alinéa.
Pour l'un de mes protégés percevant l'AAH, l'ALS, une pension d'invalidité et l'ASI, cette dernière étant la plus élevée j'ai dû demander une convention avec la CPAM qui verse cette dernière.
Pour l'un de mes protégés percevant l'AAH, l'ALS, une pension d'invalidité et l'ASI, cette dernière étant la plus élevée j'ai dû demander une convention avec la CPAM qui verse cette dernière.
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il y a 16 ans 2 mois #1301
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
On doit tenir compte de l'ASI pour connaître de financeur, mais cette allocation ne doit pas rentrer dans les revenus du MP qui servent à déterminer le montant des honoraires. c
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il y a 16 ans 2 mois #1303
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
oui, bien sûr, j'avais interprété le sens de la question...mes excuses.
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il y a 16 ans 2 mois #1312
par Tisha
Réponse de Tisha sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
curatrice indépendante d'une personne qui travaille, j'ai fait la simulation de prélèvement sur ses revenus (rien n'a encore pu être pris, faute de conventionnement). La somme obtenue -92€/mois me semble excéder le travail à faire. Que pensez-vous de ce système? De ma réaction ?
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il y a 16 ans 2 mois #1314
par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:Prélèvement sur les ressources du majeur protégé
Bonjour,
Tous les dossiers ne se ressemblent pas, certains sont simples d'autres plus complexes c'est une moyenne.Quand vous allez chez le médecin , le temps de consultation peut être court ou long, le coût est le même. Il faut le prendre ainsi.Le législateur à l'habitude de calculer au plus juste, ne vous en faites pas.
Tous les dossiers ne se ressemblent pas, certains sont simples d'autres plus complexes c'est une moyenne.Quand vous allez chez le médecin , le temps de consultation peut être court ou long, le coût est le même. Il faut le prendre ainsi.Le législateur à l'habitude de calculer au plus juste, ne vous en faites pas.
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