Responsabilité du curateur ou du tuteur

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
requête Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par MHF Dernier message il y a 3 ans 2 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2193	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 mois
Prêt du curateur en faveur du majeur protégé Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 3 mois, par lmery Dernier message il y a 3 ans 3 mois par lmery	Réponses:2 Vues:2719	Dernier message par lmery il y a 3 ans 3 mois
déclaration impot / EHPAD Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 8 mois, par Grenouille31 Dernier message il y a 3 ans 4 mois par CatherineG 1 2	Réponses:10 Vues:5957	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 4 mois
Accès aux excédents Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 5 mois, par thomas74 Dernier message il y a 3 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2241	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 5 mois
Dommages et interêtes d'une personne sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 6 mois, par Robert1 Dernier message il y a 3 ans 6 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:2587	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 6 mois
Clause bénéficiaire des contrats assurances-vies Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 6 mois, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 3 ans 6 mois par patrickhenridubost1955	Réponses:4 Vues:2272	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 3 ans 6 mois
Déménagement et curatelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par thomas74 Dernier message il y a 3 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:4 Vues:6760	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 7 mois
Remboursement travaux maison Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par Benjamin9388 Dernier message il y a 3 ans 7 mois par Benjamin9388	Réponses:5 Vues:4038	Dernier message par Benjamin9388 il y a 3 ans 7 mois
mariage majeur sous curatelle simple Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 8 mois, par YRANAS Dernier message il y a 3 ans 8 mois par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:4509	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 8 mois
Quel sont les droit de la tutelles Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par doriane59 Dernier message il y a 3 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2179	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 9 mois
Assurance décès ou assurance obsèques Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 3 ans 9 mois par patrickhenridubost1955	Réponses:4 Vues:2145	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 3 ans 9 mois
obligations pour compte bancaire majeurs protégés Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par crisyl84 Dernier message il y a 3 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:2890	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 9 mois
Changer les serrures de la maison après inventaire Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 16 ans 8 mois, par HB Dernier message il y a 3 ans 9 mois par garenne	Réponses:4 Vues:8215	Dernier message par garenne il y a 3 ans 9 mois
refus de la curatrice que les parents assistent aux RV avec la curatrice Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par combesourde Dernier message il y a 3 ans 9 mois par garenne	Réponses:1 Vues:2058	Dernier message par garenne il y a 3 ans 9 mois
virement sur livret A Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par mijo30 Dernier message il y a 3 ans 10 mois par mijo30 1 2	Réponses:6 Vues:8460	Dernier message par mijo30 il y a 3 ans 10 mois
Location de l'appartement de mon oncle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par zorro Dernier message il y a 3 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2085	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 10 mois
Accès Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 4 semaines, par combesourde Dernier message il y a 4 ans 4 semaines par combesourde	Réponses:0 Vues:1991	Dernier message par combesourde il y a 4 ans 4 semaines
Accord du juge des tutelles pour vente de maison Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 1 mois, par bertin31 Dernier message il y a 4 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:5712	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 1 mois
Le curateur ne paie pas…. Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 1 mois, par Sanscompte Dernier message il y a 4 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:3258	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 1 mois
mandat immobilier sous curatelle renforçée Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 2 mois, par Nanou77680 Dernier message il y a 4 ans 2 mois par zegram69	Réponses:2 Vues:2739	Dernier message par zegram69 il y a 4 ans 2 mois

requête

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par MHF

Dernier message il y a 3 ans 2 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 2 mois

Prêt du curateur en faveur du majeur protégé

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 3 mois, par lmery

Dernier message il y a 3 ans 3 mois
par lmery

Réponses:2

Dernier message par lmery
il y a 3 ans 3 mois

déclaration impot / EHPAD

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 8 mois, par Grenouille31

Dernier message il y a 3 ans 4 mois
par CatherineG

1
2

Réponses:10

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 4 mois

Accès aux excédents

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 5 mois, par thomas74

Dernier message il y a 3 ans 5 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 5 mois

Dommages et interêtes d'une personne sous tutelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 6 mois, par Robert1

Dernier message il y a 3 ans 6 mois
par CatherineG

Réponses:5

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 6 mois

Clause bénéficiaire des contrats assurances-vies

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 6 mois, par patrickhenridubost1955

Dernier message il y a 3 ans 6 mois
par patrickhenridubost1955

Réponses:4

Dernier message par patrickhenridubost1955
il y a 3 ans 6 mois

Déménagement et curatelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par thomas74

Dernier message il y a 3 ans 7 mois
par CatherineG

Réponses:4

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 7 mois

Remboursement travaux maison

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par Benjamin9388

Dernier message il y a 3 ans 7 mois
par Benjamin9388

Réponses:5

Dernier message par Benjamin9388
il y a 3 ans 7 mois

mariage majeur sous curatelle simple

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 8 mois, par YRANAS

Dernier message il y a 3 ans 8 mois
par CatherineG

1
2

Réponses:7

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 8 mois

Quel sont les droit de la tutelles

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par doriane59

Dernier message il y a 3 ans 9 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 9 mois

Assurance décès ou assurance obsèques

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par patrickhenridubost1955

Dernier message il y a 3 ans 9 mois
par patrickhenridubost1955

Réponses:4

Dernier message par patrickhenridubost1955
il y a 3 ans 9 mois

obligations pour compte bancaire majeurs protégés

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par crisyl84

Dernier message il y a 3 ans 9 mois
par CatherineG

Réponses:5

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 9 mois

Changer les serrures de la maison après inventaire

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 16 ans 8 mois, par HB

Dernier message il y a 3 ans 9 mois
par garenne

Réponses:4

Dernier message par garenne
il y a 3 ans 9 mois

refus de la curatrice que les parents assistent aux RV avec la curatrice

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par combesourde

Dernier message il y a 3 ans 9 mois
par garenne

Réponses:1

Dernier message par garenne
il y a 3 ans 9 mois

virement sur livret A

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par mijo30

Dernier message il y a 3 ans 10 mois
par mijo30

1
2

Réponses:6

Dernier message par mijo30
il y a 3 ans 10 mois

Location de l'appartement de mon oncle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par zorro

Dernier message il y a 3 ans 10 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 10 mois

Accès

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 4 ans 4 semaines, par combesourde

Dernier message il y a 4 ans 4 semaines
par combesourde

Réponses:0

Dernier message par combesourde
il y a 4 ans 4 semaines

Accord du juge des tutelles pour vente de maison

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 4 ans 1 mois, par bertin31

Dernier message il y a 4 ans 1 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 4 ans 1 mois

Le curateur ne paie pas….

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 4 ans 1 mois, par Sanscompte

Dernier message il y a 4 ans 1 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 4 ans 1 mois

mandat immobilier sous curatelle renforçée

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 4 ans 2 mois, par Nanou77680

Dernier message il y a 4 ans 2 mois
par zegram69

Réponses:2

Dernier message par zegram69
il y a 4 ans 2 mois

Responsabilité du curateur ou du tuteur 805 sujets