Responsabilité du curateur ou du tuteur

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Compte de gestion Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par Nicolas62 Dernier message il y a 2 ans 3 mois par Nicolas62	Réponses:4 Vues:1609	Dernier message par Nicolas62 il y a 2 ans 3 mois
Oubli de récupérer pension veuf Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par Torkia Dernier message il y a 2 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:1219	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 3 mois
URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 4 mois, par AymiLI Dernier message il y a 2 ans 4 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2077	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 4 mois
Achat important (compte perso ) doit il être contrôlé par la juge ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Paul34 Dernier message il y a 2 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:1941	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 5 mois
mandat de vente immobiliere Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par CAROLINE33 Dernier message il y a 2 ans 5 mois par garenne	Réponses:4 Vues:2072	Dernier message par garenne il y a 2 ans 5 mois
curatelle à la personne Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Nane Dernier message il y a 2 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1518	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 5 mois
Responsabilité du tuteur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Mamie1930 Dernier message il y a 2 ans 5 mois par garenne 1 2	Réponses:8 Vues:3752	Dernier message par garenne il y a 2 ans 5 mois
Déclaration aux Impôts Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Lilith Dernier message il y a 2 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1383	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 5 mois
Problème avec un mandataire privé Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 6 mois, par Nathalie45 Dernier message il y a 2 ans 6 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1654	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 6 mois
chèque jamais arrivé sur le compte Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par leprince63 Dernier message il y a 2 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:1872	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 7 mois
Compagne vivant chez le protégé: quelle participation financière et comment? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par Anne-Laure Dernier message il y a 2 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1847	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 7 mois
Possible ? Enfant hébergé gratuitement ds logement d'une personne sous tutelle? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par Paul34 Dernier message il y a 2 ans 7 mois par garenne	Réponses:2 Vues:3100	Dernier message par garenne il y a 2 ans 7 mois
TUTELLE SUCCESSSION et ACTE DE NOTORIETE à problème Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 8 mois, par droopy Dernier message il y a 2 ans 8 mois par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:4945	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 8 mois
Occupation Appartement par tuteur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 9 mois, par Bertrandg Dernier message il y a 2 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:1508	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 9 mois
Tutelle familliale et succession Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 5 mois, par Drix Dernier message il y a 2 ans 10 mois par Jan3 1 2 3	Réponses:13 Vues:6916	Dernier message par Jan3 il y a 2 ans 10 mois
Achat bien immobilier vendeur sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 10 ans 11 mois, par ajrm Dernier message il y a 2 ans 10 mois par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:18.80	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 10 mois
Aggravation de l'état de santé de la personne protégée Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par GrimalMC Dernier message il y a 2 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1864	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 10 mois
TUTELLE SUCCESSION ET PROCURATION Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par MJPM 3344 Dernier message il y a 2 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2465	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 10 mois
Curatelle renforcée vente bien immobilier Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 2 jours, par MANUV Dernier message il y a 3 ans 1 jour par CatherineG 1 2	Réponses:8 Vues:3952	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 1 jour
Tutrice injoignable Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par Edouard Dernier message il y a 3 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2452	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 1 mois

Compte de gestion

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par Nicolas62

Dernier message il y a 2 ans 3 mois
par Nicolas62

Réponses:4

Dernier message par Nicolas62
il y a 2 ans 3 mois

Oubli de récupérer pension veuf

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par Torkia

Dernier message il y a 2 ans 3 mois
par CatherineG

Réponses:5

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 3 mois

URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 4 mois, par AymiLI

Dernier message il y a 2 ans 4 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 4 mois

Achat important (compte perso ) doit il être contrôlé par la juge ?

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Paul34

Dernier message il y a 2 ans 5 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 5 mois

mandat de vente immobiliere

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par CAROLINE33

Dernier message il y a 2 ans 5 mois
par garenne

Réponses:4

Dernier message par garenne
il y a 2 ans 5 mois

curatelle à la personne

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Nane

Dernier message il y a 2 ans 5 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 5 mois

Responsabilité du tuteur

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Mamie1930

Dernier message il y a 2 ans 5 mois
par garenne

1
2

Réponses:8

Dernier message par garenne
il y a 2 ans 5 mois

Déclaration aux Impôts

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par Lilith

Dernier message il y a 2 ans 5 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 5 mois

Problème avec un mandataire privé

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 6 mois, par Nathalie45

Dernier message il y a 2 ans 6 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 6 mois

chèque jamais arrivé sur le compte

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par leprince63

Dernier message il y a 2 ans 7 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 7 mois

Compagne vivant chez le protégé: quelle participation financière et comment?

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par Anne-Laure

Dernier message il y a 2 ans 7 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 7 mois

Possible ? Enfant hébergé gratuitement ds logement d'une personne sous tutelle?

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 7 mois, par Paul34

Dernier message il y a 2 ans 7 mois
par garenne

Réponses:2

Dernier message par garenne
il y a 2 ans 7 mois

TUTELLE SUCCESSSION et ACTE DE NOTORIETE à problème

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 8 mois, par droopy

Dernier message il y a 2 ans 8 mois
par CatherineG

1
2

Réponses:6

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 8 mois

Occupation Appartement par tuteur

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 9 mois, par Bertrandg

Dernier message il y a 2 ans 9 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 9 mois

Tutelle familliale et succession

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 4 ans 5 mois, par Drix

Dernier message il y a 2 ans 10 mois
par Jan3

1
2
3

Réponses:13

Dernier message par Jan3
il y a 2 ans 10 mois

Achat bien immobilier vendeur sous tutelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 10 ans 11 mois, par ajrm

Dernier message il y a 2 ans 10 mois
par CatherineG

1
2

Réponses:6

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 10 mois

Aggravation de l'état de santé de la personne protégée

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par GrimalMC

Dernier message il y a 2 ans 10 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 10 mois

TUTELLE SUCCESSION ET PROCURATION

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par MJPM 3344

Dernier message il y a 2 ans 10 mois
par CatherineG

Réponses:1

Dernier message par CatherineG
il y a 2 ans 10 mois

Curatelle renforcée vente bien immobilier

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 2 jours, par MANUV

Dernier message il y a 3 ans 1 jour
par CatherineG

1
2

Réponses:8

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 1 jour

Tutrice injoignable

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par Edouard

Dernier message il y a 3 ans 1 mois
par CatherineG

Réponses:3

Dernier message par CatherineG
il y a 3 ans 1 mois

Responsabilité du curateur ou du tuteur 805 sujets