dépôt de plainte sous curatelle renforcée

"Alors l'époux a le droit de l'habiter gracieusement car c'est le domicile conjugal."
Je ne serais pas aussi affirmatif...mais il me parait impossible de répondre avec justesse aux questions sans avoir connaissance du dossier. En revanche l'avocat qui a été choisi pour le divorce est à même d'y répondre.

Pour répondre à la question première "ma sœur peut-elle plainte sans en référer à son curateur"
Sur un plan strictement légal :
- votre sœur peut porter plainte sans en référer à son curateur
- le service qui reçoit la plainte ne devrait pas faire obstruction au dépôt de plainte au motif que le curateur n'est pas présent.
- En revanche le curateur doit être avisé du dépôt de plainte par le service l'ayant reçu.
Dans les faits, le service demande au curateur de se déplacer...

Bonjour,

"Alors l'époux a le droit de l'habiter gracieusement car c'est le domicile conjugal."
J'ai peut-être été rapide dans ma réponse.
Que dit le jugement de divorce en ce qui concerne le domicile conjugal??
Quel est le domicile de votre soeur??
Sans une connaissance parfaite du dossier, les réponses sont incertaines.
Seul votre avocat peut répondre à vos interrogations? Vous le rémunérez pour cela.
Cordialement.

bonjour,
la notion de "domicile conjugal" existe-t-elle encore?
On fait alors ipso facto du conjoint qui part un coupable .. non ?

merci de votre aide
jap

bonjour,

Effectivement, procureur et gendarmerie ont enregistré la plainte, sans la présence du curateur.
Ce dernier est informé.

Merci

jap

La notion de domicile conjugal est toujours d'actualité dans le code civil...
Je ne dirais pas que celui qui part est "coupable", mais assurément il commet une faute qui peut justifier le prononcé d'un divorce à ses torts exclusifs.
Je n'entre pas dans les cas particuliers qui peuvent justifier un départ du domcile conjugal.