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Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
- farfade
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il y a 14 ans 1 mois #6623
par farfade
Une personne sous curatelle peut elle héberger un? a été créé par farfade
Je vie chez ma grand mère depuis l'age de 6 ans, elle viens d’être mise sous curatelle.
J'ai aujourd'hui 27 ans et je vie toujours chez ma grand mère.
Je travail et participe au frai du foyer.
La curatrice peut elle m expulser du domicile?
Ou je suis héberger a titre gratuit.
Peut elle me demander un loyer?
J'ai aujourd'hui 27 ans et je vie toujours chez ma grand mère.
Je travail et participe au frai du foyer.
La curatrice peut elle m expulser du domicile?
Ou je suis héberger a titre gratuit.
Peut elle me demander un loyer?
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il y a 14 ans 1 mois #6624
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
En curatelle c'est votre grand-mère qui décide.
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il y a 14 ans 1 mois #6630
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
meme en tutelle ... article 426 non?
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il y a 14 ans 1 mois #6631
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
L'article 426 du CC ne traite pas de ce cas particulier...
Le tuteur représente le MP et doit parfois prendre des décisions que les circonstances imposent.
Le curateur assiste le MP et doit le conseiller. En cas de désaccord profond le JT décidera alors.
Le tuteur représente le MP et doit parfois prendre des décisions que les circonstances imposent.
Le curateur assiste le MP et doit le conseiller. En cas de désaccord profond le JT décidera alors.
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il y a 14 ans 1 mois #6632
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
ah je n'ai pas la même interprétation.... il me semble que l'article 426 concerne toute personne protégée et qu'importe la mesure de protection.si une personne sous tutelle souhaite héberger une personne elle le peut.... par contre, effectivement si cela peut la mettre en difficulté ou danger etc.. je prend les dispositions... idem en curatelle d'ailleurs....
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il y a 14 ans 1 mois #6633
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
Je voulais dire que l'article 426 traitait de la disposition du logement vacant...ce n'est pas le cas ici.
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