- Messages : 14
- Remerciements reçus 0
Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
Moins
Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #6662
par stephanieC
Réponse de stephanieC sur le sujet Re:Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
Non en effet il s'agit plus de l'article 459-2 qui érige la liberté des relations personnelles.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 14
- Remerciements reçus 2
il y a 13 ans 9 mois #7604
par CJM
Réponse de CJM sur le sujet Re: Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
dans cette situation il me semble que la référence est l'article 459-2 et cela concerne la curatelle et tutelle. libre choix du majeur. Sauf cas de mise en danger où il est nécessaire d'en référer au juge, il n'y a pas lieu de modifier ses habitudes de vie.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1
- Remerciements reçus 0
il y a 3 ans 2 mois #21179
par Emilie45
Réponse de Emilie45 sur le sujet Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
Bonjour je tente même si le post date de 10 ans! Nous aurons bientôt ce cas, héberger chez la grand mère de mon conjoint depuis quelques mois, une demande sous tutelle a été faite, nous n’avons toujours pas de réponse mais pouvez vous me dire si vous avez eu des soucis ? Merci
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
- Remerciements reçus 199
il y a 3 ans 2 mois #21180
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Une personne sous curatelle peut elle héberger un?
Bonjour
je suppose que la demande de tutelle est pour votre grand mère
sans rien connaître de la situation, spontanément je dirai que la grand mère est libre d'héberger qui elle veut chez elle, en revanche, il est probable que le tuteur vous demandera de contribuer aux charges du quotidien
je suppose que la demande de tutelle est pour votre grand mère
sans rien connaître de la situation, spontanément je dirai que la grand mère est libre d'héberger qui elle veut chez elle, en revanche, il est probable que le tuteur vous demandera de contribuer aux charges du quotidien
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.156 secondes