Accéder au contenu principal

Une personne sous curatelle peut elle héberger un?

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #6662 par stephanieC
Non en effet il s'agit plus de l'article 459-2 qui érige la liberté des relations personnelles.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 9 mois #7604 par CJM
dans cette situation il me semble que la référence est l'article 459-2 et cela concerne la curatelle et tutelle. libre choix du majeur. Sauf cas de mise en danger où il est nécessaire d'en référer au juge, il n'y a pas lieu de modifier ses habitudes de vie.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 ans 2 mois #21179 par Emilie45
Bonjour je tente même si le post date de 10 ans! Nous aurons bientôt ce cas, héberger chez la grand mère de mon conjoint depuis quelques mois, une demande sous tutelle a été faite, nous n’avons toujours pas de réponse mais pouvez vous me dire si vous avez eu des soucis ? Merci 

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 ans 2 mois #21180 par CatherineG
Bonjour

je suppose que la demande de tutelle est pour votre grand mère

sans rien connaître de la situation, spontanément je dirai que la grand mère est libre d'héberger qui elle veut chez elle, en revanche, il est probable que le tuteur vous demandera de contribuer aux charges du quotidien

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.156 secondes
Propulsé par Forum