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spoliation sur le compte découvert de 9000e help
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il y a 13 ans 7 mois #8306
par sonn
spoliation sur le compte découvert de 9000e help a été créé par sonn
MP sous tutelle, je viens de découvrir que le compte perso est débiteur de plus de 9000euros, d'après la famille et le MP, c'est la fille qui utilisée la carte bancaire.
par quoi dois je commencer???? dépot de plainte??? prise de rv avec la banque???
car ce n'est pas normal que la banque n'a pas stopper avant.....
merci de votre aide
par quoi dois je commencer???? dépot de plainte??? prise de rv avec la banque???
car ce n'est pas normal que la banque n'a pas stopper avant.....
merci de votre aide
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il y a 13 ans 7 mois #8308
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: spoliation sur le compte découvert de 9000e help
D'où vient cette carte ?
carte de retrait du MP ?
carte bancaire non retirée à la prise en charge de la mesure ?
carte de retrait du MP ?
carte bancaire non retirée à la prise en charge de la mesure ?
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il y a 13 ans 7 mois #8309
par tutelle95
Réponse de tutelle95 sur le sujet Re: spoliation sur le compte découvert de 9000e help
Au moment de la prise de la mesure, avez vous informée la banque ?
Si oui, elle est fautive car un MP sous tuelle ne peut avoir qu'une carte avec votre accord.
Si oui, elle est fautive car un MP sous tuelle ne peut avoir qu'une carte avec votre accord.
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il y a 13 ans 7 mois #8310
par tutelle95
Réponse de tutelle95 sur le sujet Re: spoliation sur le compte découvert de 9000e help
Je vous précise qu'il n'y a pas de "vol" entre enfants et parents.
Ce n'est pas la peine de déposer plainte.
Occupez vous de la banque pour annuler cette carte.
Ce n'est pas la peine de déposer plainte.
Occupez vous de la banque pour annuler cette carte.
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il y a 13 ans 7 mois #8324
par sonn
Réponse de sonn sur le sujet Re: spoliation sur le compte découvert de 9000e help
la mesure a été prononcée justement par rapport à ses retraits abusifs, 9000euros de découvert en 2 mois au début 2011. La carte bancaire n'est plus utilisée depuis. et la fille a disparu de la circulation.
je viens de récupérer un commandement de payer transmis par huissier. la fille n'a pas procuration sur les comptes....
j'ai une audience prochaine au TI avec la banque, est ce que je dois prendre un avocat, faire dépot de plainte contre x.....???????
merci de votre aide suis un peu perdue
je viens de récupérer un commandement de payer transmis par huissier. la fille n'a pas procuration sur les comptes....
j'ai une audience prochaine au TI avec la banque, est ce que je dois prendre un avocat, faire dépot de plainte contre x.....???????
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il y a 13 ans 6 mois #8325
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: spoliation sur le compte découvert de 9000e help
La carte étant un moyen de paiement qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration de perte ou de vol (si je comprends bien...)
La personne qui a utilisé la carte connaissait le code qui lui a été fourni par le titulaire avant sa mise sous protection...
La banque n'a donc pas commis d'erreur, je ne vois pas comment il peut lui être reprochée quelque chose.
Reste l'abus de faiblesse, je pense alors que l'avocat est nécessaire...
La personne qui a utilisé la carte connaissait le code qui lui a été fourni par le titulaire avant sa mise sous protection...
La banque n'a donc pas commis d'erreur, je ne vois pas comment il peut lui être reprochée quelque chose.
Reste l'abus de faiblesse, je pense alors que l'avocat est nécessaire...
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