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COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO

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il y a 12 ans 11 mois #10212 par MJPMINDIVIDUEL33
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO a été créé par MJPMINDIVIDUEL33
Bonjour,

les MJPM individuels sont-ils soumis à la cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre ... en fait l'ex-taxe professionnelle?

Merci de vos réponses éclairées

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il y a 12 ans 11 mois #10213 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Oui, ils y sont soumis.
Les autoentrepreneurs sont cependant exonérés pendant les 3 années qui suivent l'année de création;
Ex création au cour de 2009, exonération en 2010, 2011, 2012.

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il y a 12 ans 11 mois #10214 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Pardon, "Exemple : création au cours de 2009, exonération en 2010, 2011, 2012."

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il y a 12 ans 10 mois #10372 par mjpm14000
Réponse de mjpm14000 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
en recevant cette taxe j ai fait la grimace mais il parait que la 3 eme année elle double en tant que régime libéral

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il y a 12 ans 10 mois #10375 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Si vous avez reçu cette taxe, c'est que vous vous êtes déclaré autoentrepreneur en 2009.
Ne la payez pas et faites une demande d'exonération pour l'année 2012.

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il y a 12 ans 10 mois #10376 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Je suis libérale et je suis assujetie à la cotisation foncière qui "remplace" la taxe pro " qui devait ne plus exister"

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