renouvellement mesure

dans vos differents tribunaux qui s occupe de veiller a la date du renouvellement de la mesure ?

le juge ? les greffieres ? le mandataire?

merci / suis impatient de vos reponses

Bonjour,

8 mois avant la fin de la mesure, je reçois une lettre du Greffier me rappelant le renouvellement à faire.

merci maya / d autres experiences ?

y a t i il un texte ?

Le juge mentionne le délai et "invite le mandataire à saisir le juge des tutelles pour la révision de la mesure" dans le jugement.

Bonjour,

En Département 35 ( Ille & Vilaine ; Tribunal de Rennes ) chaque jugement "invite" le MJPM à lancer une requête en renouvellement 8 mois ( sic ) avant la date d'échéance de la mesure de protection.
C'est un travail à charge du MJPM ( et .... qui n'est pas rémunéré).
Une question que ce forum pourrait trouver intéressante :
"Pourquoi une telle disparité entre chaque département voire entre chaque tribunal ) ?

Je n'ai pas la réponse mais peut - être nos instances collectives nationales pourraient elles se saisir de ce sujet ? Peut - être.

Bonjour,

Nous retrouvons cette disparité également dans les conseils Départementaux !! (pas d'égalité)