assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???

il me semble me souvenir que le Centre des Impôts dont je relève s'est également appuyé sur le BO de la DGI d'octobre 1986 - et depuis 20 ans, je n'ai jamais eu de problèmes .. j'espère que cela va continuer ! Bon week end.

Pourriez vous mettre en ligne ce document? Merci

Je vous mets le document en ligne, mais il n'est pas très net.

Je vous mets le document en ligne, mais il n'est pas très net.

Comme ce document n'est vraiment pas clair, je vous précise qu'il s'agit de l'instruction du 9 octobre 1986 relatif au régime fiscal des gérants de utelle, publié dans le bulletin officiel de la direction générale des impôts.

Merci.