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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Archives
Publié le
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
14 Mai 2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025
14 Mai 2025
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs
09 Mai 2025
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition
09 Mai 2025
Attribution des droits par les MDPH en 2023
09 Mai 2025
AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation
09 Mai 2025
Curatelle renforcée : l'exigence d'une inaptitude budgétaire prouvée
30 Avril 2025
2025/04/24 - Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
30 Avril 2025
Nord info propose dans le cadre de ses vidéos "1H pour l'autonomie" de revenir sur les missions du tuteur
15 Avril 2025
La santé, tout le monde y a droit : 4 délégations de France Assos Santé passent en mode FALC pour parler des droits
15 Avril 2025
2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/2025
15 Avril 2025
2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle – Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 08/04/2025
15 Avril 2025
2025/02/25 - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Question orale n° 198 M. Fabrice Roussel (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 05/03/2025
15 Avril 2025
Les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : bien les connaître pour bien coopérer - Edition 2025
15 Avril 2025
2025/03/20 - Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap - Question orale n°0323S du 20/02/2025 de Anne Ventalon (Sénat) – Réponse : 18/03/2025
15 Avril 2025
Prime Ségur : le tribunal administratif de Paris rejette le recours de trois départements
15 Avril 2025
La maltraitance intrafamiliale sur personne majeure - Replay d’un webinaire de la HAS
15 Avril 2025
Avis n°148 du C.C.N.E. : Enjeux éthiques relatifs aux situations de vulnérabilité face aux progrès médicaux et aux limites du système de soins
15 Avril 2025
2025/04/01 - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs indépendant (MJPMi)- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) publiée le 01/04/2025 – En attente de réponse
07 Avril 2025
Le Réseau PJM 65 : une innovation au service de la protection juridique des majeurs
07 Avril 2025
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