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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Revalorisation de l’ASS, l’ATA et l’AER - Avril 2025
07 Avril 2025
Baisse de l'abattement appliqué aux revenus professionnels ou aux revenus en tenant lieu pour le calcul de la prime d'activité
07 Avril 2025
Revalorisation de la prime d’activité au 1er avril 2025
07 Avril 2025
Revalorisation du RSA au 1er avril 2025
07 Avril 2025
Création d’un nouveau diplôme à la Faculté de droit de Strasbourg : Licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
07 Avril 2025
Lutte contre l'âgisme et l’effectivité des droits des personnes âgées : les recommandations de la Commission nationale des droits de l'Homme
07 Avril 2025
Maine-et-Loire : Lancement d’E’SAM, nouveau service pour accompagner les mandataires judiciaires dans les situations complexes
07 Avril 2025
Rapport annuel d’activité 2024 - La Défenseure des droits alerte sur l'augmentation des discriminations
01 Avril 2025
Baromètre du numérique - Edition 2025
01 Avril 2025
Qui doit payer les frais d’obsèques en cas de ressources insuffisantes ?
01 Avril 2025
2025/03/12 - Cour ce cassation, chambre criminelle, 12 mars 2025, n° 24-85.004 - Obligation d’aviser le curateur lors de l’interrogatoire de première comparution d’un majeur protégé
01 Avril 2025
Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?
01 Avril 2025
Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?
01 Avril 2025
Travaux chez les Majeurs Protégés - Comment être en conformité administrative ? - Livre blanc pour MJPM
27 Mars 2025
2025/02/05 – Cour de cassation, Chambre Civ. 1 - 5 février 2025, n° 23-13.228 - Curatelle renforcée – conditions nécessaires
27 Mars 2025
2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de réponse
27 Mars 2025
L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité
27 Mars 2025
2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) – Réponse le 11 mars 2025
16 Mars 2025
2025/03/05 – Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 – Incompétence internationale – Mesure de protection – Excès de pouvoir – Majeur résidant hors de France
16 Mars 2025
AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
16 Mars 2025
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