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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Archives
Publié le
Handicap et transmission : mandat de protection future et libéralités résiduelles ou graduelles
03 Juillet 2025
2025/06/12 - Cour de cassation, Chambre civ., n° 1, 12 juin 2025, n° 24-12.767 – Pas de mesure de protection d’une personne qui peut exprimer sa volonté avec l'installation préalable d'un matériel informatique par une tierce personne.
03 Juillet 2025
CNCC - Présentation de la procédure de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié
03 Juillet 2025
La prise en charge des majeurs étrangers protégés - Webinaire MGAS - Replay - 26 juin 2025
03 Juillet 2025
2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
25 Juin 2025
2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) – Date de la question : 15 avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
25 Juin 2025
25/09/2025 -
Retentissements des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources – Webinaire Céapsy le 25 septembre 2025 – 10h à 12h30
25 Juin 2025
2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
25 Juin 2025
09/09/2025 -
Formation Facile A Lire et A Comprendre : Règles Européennes pour une information accessible en FALC les 9 et 10 septembre 2025 à Nantes
25 Juin 2025
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136)– Proposition de mettre fin à l’inéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93)
18 Juin 2025
2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
18 Juin 2025
2025/05/20 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse
09 Juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
09 Juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution
09 Juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF
09 Juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862
09 Juin 2025
Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques
01 Juin 2025
Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025
01 Juin 2025
Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025
01 Juin 2025
2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
01 Juin 2025
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