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2025/12/05 – Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée	13 Décembre 2025
2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) – Date de la question : 18/09/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025	13 Décembre 2025
La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme d’écoute téléphonique	13 Décembre 2025
Succession : attention à la récupération des aides sociales	13 Décembre 2025
19/01/2026 - Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025	05 Décembre 2025
2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) – Date de publication : 24/07/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025	05 Décembre 2025
La prestation de compensation du handicap	05 Décembre 2025
UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux	05 Décembre 2025
09/12/2025 - Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée - Webinaire MGAS - 9 décembre 2025	05 Décembre 2025
Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser	05 Décembre 2025
Autodétermination des personnes en situation de handicap : revue de littérature RAAVI	05 Décembre 2025
2025/12/02 - Opérationnalité du registre des mandats de protection future - Question écrite n° 10734 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Sénat) – Date de la question : 2025/11/04 – Date de la réponse : 2025/12/02	05 Décembre 2025
Dématérialisation obligatoire des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent à partir du 1er janvier 2026	05 Décembre 2025
FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants	05 Décembre 2025
31/03/2026 - Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026	26 Novembre 2025
09/03/2026 - « Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2026	26 Novembre 2025
12/06/2026 - Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Le majeur vulnérable riche – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 12 juin 2026	14 Novembre 2025
27/03/2026 - Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026	14 Novembre 2025
23/01/2026 - Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026	14 Novembre 2025
21/05/2026 - SCI et personnes protégées – Université de Caen - 21 mai 2026 · 16h00 – 19h00	14 Novembre 2025

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