Mise en place et Levée 516 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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Vente d'un bien d'une personne sous tutelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 8 mois, par mariefr51 Dernier message il y a 2 ans 8 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2238	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 8 mois
Mise en place d’une tutelle pour une jeune fille handicapée mentale Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 8 mois, par Sylvie Testard Dernier message il y a 2 ans 8 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1895	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 8 mois
tutelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 9 mois, par Hugues-1 Dernier message il y a 2 ans 9 mois par Hugues-1	Réponses:0 Vues:1802	Dernier message par Hugues-1 il y a 2 ans 9 mois
éviction du tuteur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par de Lancyre Dernier message il y a 2 ans 10 mois par Avocat YM Serezo	Réponses:2 Vues:2493	Dernier message par Avocat YM Serezo il y a 2 ans 10 mois
le tuteur aurait dû me communiquer un compte de gestion ? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 11 mois, par fulup Dernier message il y a 2 ans 11 mois par fulup	Réponses:2 Vues:2334	Dernier message par fulup il y a 2 ans 11 mois
Suspicion d'un abus de faiblesse au préjudice de mon père Alzheimer Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 11 mois, par Timbalada06 Dernier message il y a 2 ans 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2442	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 11 mois
CURATELLE ET MANDATAIRE JUDICIAIRE Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 1 heure, par MATHIS Dernier message il y a 2 ans 11 mois par CatherineG	Réponses:2 Vues:2118	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 11 mois
Curatelle renforcée avec conjoint, biens Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 4 semaines, par mag3535 Dernier message il y a 3 ans 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:1929	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 3 semaines
Curatelle renforcée témoins Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 3 semaines, par mag3535 Dernier message il y a 3 ans 3 semaines par garenne	Réponses:1 Vues:2432	Dernier message par garenne il y a 3 ans 3 semaines
Délai entre audience et jugement Tutelle/Habilitation Familiale Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 1 mois, par Alberto69 Dernier message il y a 3 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2528	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 1 mois
Etre tuteur et éloignement géographique ? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par ubibene Dernier message il y a 3 ans 2 mois par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:5331	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 mois
Frère de 67 ans, assisté administrativement depuis 35 ans et malade... Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 2 mois, par Flashgordon Dernier message il y a 3 ans 2 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2441	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 mois
Dépression, curatelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 9 ans 9 mois, par Nod Dernier message il y a 3 ans 2 mois par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:160	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 mois
Qui devrait éxcercer la mesure de protection? un professionnel ou un proche? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par Sylali Dernier message il y a 3 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2046	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 7 mois
Démarches à faire suite à curatelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par lmery Dernier message il y a 3 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:4 Vues:2230	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 7 mois
communication de l'expertise médicale au patient après un NON LIEU Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par Moelan Dernier message il y a 3 ans 7 mois par Moelan	Réponses:0 Vues:2211	Dernier message par Moelan il y a 3 ans 7 mois
Expatriation Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 7 mois, par Tempete Dernier message il y a 3 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2182	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 7 mois
Main levée Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 4 ans 10 mois, par Elo33 Dernier message il y a 3 ans 9 mois par Elo33 1 2 3 4	Réponses:21 Vues:10.40	Dernier message par Elo33 il y a 3 ans 9 mois
Procuration Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 9 mois, par Morgane Dernier message il y a 3 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1644	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 9 mois
mise en place de la mesure de protection Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par KlodynZ Dernier message il y a 3 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2266	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 10 mois

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